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22.07.2007. Le thème de l’immigration suscite-t-il l’indifférence des politiques ? 23 députés sur 577 ont adopté la loi «Hortefeux»
par L’un de Nos correspondants à Paris : S. Raouf
Le «Monsieur Immigration» de Nicolas Sarkozy peut se prévaloir de la mission accomplie. Déterminé à imprimer le projet présidentiel d’«immigration choisie» au «Journal Officiel», Brice Hortefeux a obtenu satisfaction.
Comme jamais auparavant dans l’histoire controversée et politicienne des questions migratoires, son texte est passé comme une lettre à la poste. Et, qui plus est, en un temps record. La loi a obtenu, sans peine, le feu vert du législateur avant même que l’encre de la mouture initiative du projet Hortefeux ne soit complètement séchée. Sitôt installé à l’Elysée et au tout nouveau ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, Sarkozy et Hortefeux ont érigé le durcissement de la loi sectorielle au rang de priorité nationale. Principal objectif recherché par le chef de l’Etat et son «ami de trente ans», le «verrouillage» du regroupement familial au moyen de conditions plus contraignantes.
Loin de s’en cacher, Sarkozy et son ministre clament, sans détours, que leur objectif est de changer de cap, de rompre avec une situation intenable à leurs yeux. «Notre immigration est, aujourd’hui, très majoritairement familiale et très minoritairement économique , argumente le second. Il faut rééquilibrer l’une et l’autre». Concrètement, la majorité veut remonter l’immigration de travail à 50% de l’immigration légale contre 7%, aujourd’hui, et plafonner l’immigration familiale à 50%
Très rapidement, les idées du duo politique, le plus «actif» sur le terrain de l’immigration, ont été consignées dans un projet gouvernemental et approuvé, le 4 juillet, par le Conseil des ministres. Le reste du parcours a tourné à la simple formalité. Après un incontournable passage réglementaire par Matignon, siège du Premier ministère, le projet a atterri, fin juillet, sur le bureau de la Commission des lois de l’Assemblée.
Soucieux de ne pas laisser le texte s’«éterniser» dans les bureaux du Palais Bourbon, le gouvernement a déclaré, le 11 septembre, «l’urgence» sur ce dossier. Une formule plutôt rare dans les procédures parlementaires de ces dernières années, déclinée pour rappeler aux députés de se saisir, toutes affaires cessantes, d’un projet de loi. Pour toute mobilisation, Brice Hortefeux n’a été retenu sur son banc ministériel de l’Assemblée nationale que deux jours, un laps de temps court pour un texte à la thématique lourde et passionnée. Le temps que le rapporteur, Thierry Mariani, l’auteur de la proposition sur les tests ADN, n’égrène, l’un derrière l’autre, les dix-huit amendements proposés par le gouvernement à la précédente loi du 24 juillet 2006. Une loi, faut-il le rappeler, estampillée de l’empreinte du ministre de l’Intérieur de l’époque Nicolas Sarkozy et déjà créditée d’un durcissement manifeste.
Les élus de l’opposition ont eu beau s’escrimer contre les propositions de la droite, le projet de texte a cheminé, avec succès, vers le verdict de l’adoption en première lecture. Majorité oblige, Brice Hortefeux a réussi son pari vers 4h00 du matin, sur fond d’hémicycle désespérément désert. Selon un décompte établi par un quotidien parisien, seuls... vingt-trois députés (23), seulement, sur les 577 avaient pianoté la petite manette électronique, à l’heure du vote. Dont une majorité de l’UMP et du Nouveau centre, les «scissionnistes» de l’ex-UDF de François Bayrou.
Surprenant, l’insignifiant nombre de députés présents au moment du vote vient donner raison à une poignée d’hommes politiques et d’animateurs des associations de défense des droits de l’Homme et des immigrés. Rares mais bruyants, ces hommes n’en finissent pas de dénoncer, depuis une bonne vingtaine d’années, la «légèreté», voire l’«irresponsabilité» avec laquelle la classe politique hexagonale appréhende la question de l’immigration. 23 députés prenant part à un vote sur texte pour le moins crucial, cela contraste avec la profession de foi des leaders de la gauche au soir des législatives de juin 2007. De François Hollande à Jack Lang, auteur d’un essai de fraîche date sur l’immigration, et de Ségolène Royal à Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée, tous s’étaient félicités de la résistance de la vague rose, rouge et «verts» dans l’hémicycle. Et avaient promis aux politiques de la majorité des moments difficiles sur les bancs du Palais Bourbon. Cela ne s’est pas vérifié jeudi à l’aube.
Comme jamais auparavant dans l’histoire controversée et politicienne des questions migratoires, son texte est passé comme une lettre à la poste. Et, qui plus est, en un temps record. La loi a obtenu, sans peine, le feu vert du législateur avant même que l’encre de la mouture initiative du projet Hortefeux ne soit complètement séchée. Sitôt installé à l’Elysée et au tout nouveau ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, Sarkozy et Hortefeux ont érigé le durcissement de la loi sectorielle au rang de priorité nationale. Principal objectif recherché par le chef de l’Etat et son «ami de trente ans», le «verrouillage» du regroupement familial au moyen de conditions plus contraignantes.
Loin de s’en cacher, Sarkozy et son ministre clament, sans détours, que leur objectif est de changer de cap, de rompre avec une situation intenable à leurs yeux. «Notre immigration est, aujourd’hui, très majoritairement familiale et très minoritairement économique , argumente le second. Il faut rééquilibrer l’une et l’autre». Concrètement, la majorité veut remonter l’immigration de travail à 50% de l’immigration légale contre 7%, aujourd’hui, et plafonner l’immigration familiale à 50%
Très rapidement, les idées du duo politique, le plus «actif» sur le terrain de l’immigration, ont été consignées dans un projet gouvernemental et approuvé, le 4 juillet, par le Conseil des ministres. Le reste du parcours a tourné à la simple formalité. Après un incontournable passage réglementaire par Matignon, siège du Premier ministère, le projet a atterri, fin juillet, sur le bureau de la Commission des lois de l’Assemblée.
Soucieux de ne pas laisser le texte s’«éterniser» dans les bureaux du Palais Bourbon, le gouvernement a déclaré, le 11 septembre, «l’urgence» sur ce dossier. Une formule plutôt rare dans les procédures parlementaires de ces dernières années, déclinée pour rappeler aux députés de se saisir, toutes affaires cessantes, d’un projet de loi. Pour toute mobilisation, Brice Hortefeux n’a été retenu sur son banc ministériel de l’Assemblée nationale que deux jours, un laps de temps court pour un texte à la thématique lourde et passionnée. Le temps que le rapporteur, Thierry Mariani, l’auteur de la proposition sur les tests ADN, n’égrène, l’un derrière l’autre, les dix-huit amendements proposés par le gouvernement à la précédente loi du 24 juillet 2006. Une loi, faut-il le rappeler, estampillée de l’empreinte du ministre de l’Intérieur de l’époque Nicolas Sarkozy et déjà créditée d’un durcissement manifeste.
Les élus de l’opposition ont eu beau s’escrimer contre les propositions de la droite, le projet de texte a cheminé, avec succès, vers le verdict de l’adoption en première lecture. Majorité oblige, Brice Hortefeux a réussi son pari vers 4h00 du matin, sur fond d’hémicycle désespérément désert. Selon un décompte établi par un quotidien parisien, seuls... vingt-trois députés (23), seulement, sur les 577 avaient pianoté la petite manette électronique, à l’heure du vote. Dont une majorité de l’UMP et du Nouveau centre, les «scissionnistes» de l’ex-UDF de François Bayrou.
Surprenant, l’insignifiant nombre de députés présents au moment du vote vient donner raison à une poignée d’hommes politiques et d’animateurs des associations de défense des droits de l’Homme et des immigrés. Rares mais bruyants, ces hommes n’en finissent pas de dénoncer, depuis une bonne vingtaine d’années, la «légèreté», voire l’«irresponsabilité» avec laquelle la classe politique hexagonale appréhende la question de l’immigration. 23 députés prenant part à un vote sur texte pour le moins crucial, cela contraste avec la profession de foi des leaders de la gauche au soir des législatives de juin 2007. De François Hollande à Jack Lang, auteur d’un essai de fraîche date sur l’immigration, et de Ségolène Royal à Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée, tous s’étaient félicités de la résistance de la vague rose, rouge et «verts» dans l’hémicycle. Et avaient promis aux politiques de la majorité des moments difficiles sur les bancs du Palais Bourbon. Cela ne s’est pas vérifié jeudi à l’aube.
In le Quotidien d'Oran, 22.07.2007
22.07.2007. Barbès à l’heure du «bourek», de la «zlabia Boufarik» et de la loi «Hortefeux»
par S. Raouf
Dans les milieux des Algériens de France, aucune loi française sur l’immigration n’a autant fait parler d’elle que le texte «Hortefeux». Depuis le début de l’été, «la loi de Sarkozy», comme on schématise le énième changement de l’ordonnance 1945 sur l’immigration, est quasiment sur toutes les lèvres. Hasard du calendrier, le passage du projet de texte par l’hémicycle Bourbon et son hyper-médiatisation ont coïncidé avec le début du Ramadan. Fidèle à ses habitudes en ce mois lunaire, Barbès, le quartier «le plus algérien» de l’Hexagone, se prête volontiers aux rencontres communautaires, aux retrouvailles entre amis.
Entre provisions diverses pour la rupture du jeûne et échanges sur les dernières nouvelles du «bled», les groupes qui se forment au pied du métro et aux confluents des boulevards Barbès, Rochechouart et La Chapelle collent à l’actualité. Qui, pour la circonstance, tourne autour de deux sujets. Le Ramadan, ses «bourek» et sa «zlabia Boufarik». L’actualité hexagonale avec ses «dominates». Sans surprise, la loi «Hortefeux» meuble leurs discussions. Les uns, profitant de ces conclaves ramadanesques, s’efforcent d’en savoir plus, de comprendre comment leur devenir hexagonal sera fait. D’autres, lecteurs réguliers ou occasionnels du «Parisien», donnent l’impression de savoir un peu de quoi il retourne. Aussi, s’attachent-ils à éclairer la lanterne des «nationaux» perdus dans l’inflation des lois sur l’immigration.
Jeunes pour la plupart, les familiers des lieux se livrent à une lecture générale et approximative de la loi «Hortefeux». Les questions se déclinent selon les statuts des uns et des autres. Les «harraga», les sans-papiers ayant pignon sur rue dans les arrondissements de l’est parisien, rivalisent de préoccupation et d’angoisse. A coup d’interrogations. «La loi adoptée, les descentes policières, les contrôles d’identité vont-ils se multiplier ? L’étau va-t-il se resserrer sur les quartiers dits communautaires» ?
Sereins car détenteurs d’un titre de séjour, objet de tous les rêves sur ces terres parisiennes, les réguliers ne sont pas en reste. Eux aussi ont des questions à se poser, des soucis à se faire. Un tel, engagé, depuis des mois, dans une demande de regroupement familial, est en quête d’assurance. Avec la nouvelle loi en passe de paraître dans le journal officiel après un détour de simple formalité par le Sénat, il se demande si son conjoint lui emboîte le pas bientôt pour une vie conjugale outre-Méditerranée. Tel autre aux yeux duquel la nouvelle loi déteindra immanquablement sur la politique d’attribution des visas ne cache pas son appréhension. Il redoute de ne plus pouvoir accueillir, chez lui, ses chers parents.
Tout au long des dernières semaines d’un été indien, faute de papiers en règle, les «harraga» restés à Paris ont vécu sur leurs gardes. Avec le spectre de la déclaration de Hortefeux - reprise en boucle par les médias - sur l’expulsion de 25.000 clandestins cette année, ils se sont entraînés à la technique de la fuite. L’œil vigilant rivé sur chaque coin de rue, ils redoublent de vivacité. Histoire d’anticiper l’arrivée inopinée de la police et d’éviter - aussi longtemps que possible - le «couperet» de la reconduite à la frontière.
In le Quotidien d'Oran, 22.07.2007
Entre provisions diverses pour la rupture du jeûne et échanges sur les dernières nouvelles du «bled», les groupes qui se forment au pied du métro et aux confluents des boulevards Barbès, Rochechouart et La Chapelle collent à l’actualité. Qui, pour la circonstance, tourne autour de deux sujets. Le Ramadan, ses «bourek» et sa «zlabia Boufarik». L’actualité hexagonale avec ses «dominates». Sans surprise, la loi «Hortefeux» meuble leurs discussions. Les uns, profitant de ces conclaves ramadanesques, s’efforcent d’en savoir plus, de comprendre comment leur devenir hexagonal sera fait. D’autres, lecteurs réguliers ou occasionnels du «Parisien», donnent l’impression de savoir un peu de quoi il retourne. Aussi, s’attachent-ils à éclairer la lanterne des «nationaux» perdus dans l’inflation des lois sur l’immigration.
Jeunes pour la plupart, les familiers des lieux se livrent à une lecture générale et approximative de la loi «Hortefeux». Les questions se déclinent selon les statuts des uns et des autres. Les «harraga», les sans-papiers ayant pignon sur rue dans les arrondissements de l’est parisien, rivalisent de préoccupation et d’angoisse. A coup d’interrogations. «La loi adoptée, les descentes policières, les contrôles d’identité vont-ils se multiplier ? L’étau va-t-il se resserrer sur les quartiers dits communautaires» ?
Sereins car détenteurs d’un titre de séjour, objet de tous les rêves sur ces terres parisiennes, les réguliers ne sont pas en reste. Eux aussi ont des questions à se poser, des soucis à se faire. Un tel, engagé, depuis des mois, dans une demande de regroupement familial, est en quête d’assurance. Avec la nouvelle loi en passe de paraître dans le journal officiel après un détour de simple formalité par le Sénat, il se demande si son conjoint lui emboîte le pas bientôt pour une vie conjugale outre-Méditerranée. Tel autre aux yeux duquel la nouvelle loi déteindra immanquablement sur la politique d’attribution des visas ne cache pas son appréhension. Il redoute de ne plus pouvoir accueillir, chez lui, ses chers parents.
Tout au long des dernières semaines d’un été indien, faute de papiers en règle, les «harraga» restés à Paris ont vécu sur leurs gardes. Avec le spectre de la déclaration de Hortefeux - reprise en boucle par les médias - sur l’expulsion de 25.000 clandestins cette année, ils se sont entraînés à la technique de la fuite. L’œil vigilant rivé sur chaque coin de rue, ils redoublent de vivacité. Histoire d’anticiper l’arrivée inopinée de la police et d’éviter - aussi longtemps que possible - le «couperet» de la reconduite à la frontière.
In le Quotidien d'Oran, 22.07.2007
25.09.2007. A moins d’un énième amendement de l’accord bilatéral Les Algériens non concernés par la loi «Hortefeux»
par L’un De Nos Correspondants A Paris : S. Raouf
Voulue par Sarkozy, ficelée par Hortefeux et endossée par le législateur, la nouvelle loi sur l’immigration est désormais prête. Le temps d’un détour de simple formalité par le Sénat, d’une publication au Journal officiel, de la sortie des textes d’application et le nouveau texte entrera en vigueur.
Réglementairement, les Algériens ne seront pas soumis aux récentes dispositions qui, pour l’essentiel, portent sur un durcissement du regroupement familial. A s’en tenir à l’esprit de la législation française, les conditions voulues par la majorité ne sont pas opposables aux «nationaux». A moins d’un amendement de l’accord franco-algérien et de son alignement sur le droit commun, rien ne change pour les Algériens. La raison tient à la Constitution française, laquelle souligne explicitement la supériorité d’un accord bilatéral au détriment d’une loi d’un même champ de compétence. Dès novembre 1945 et la promulgation de la première loi hexagonale sur l’immigration, le législateur a prévu un statut dérogatoire aux étrangers soumis à un accord bilatéral. En l’occurrence, les Algériens continueront, comme si de rien n’était, à être gérés selon les dispositions de l’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Qu’il s’agisse de l’entrée, du regroupement familial et du séjour sur le territoire français, le traitement de leurs cas se fera - jusqu’à nouvel ordre - sur la base de cette seule référence législative. Reste à savoir si, la loi durcie, Paris serait tenté d’adosser les nouvelles dispositions «Hortefeux» à l’ensemble des accords bilatéraux. Hypothèque, la question l’est à l’évidence, rien ne permettant, à l’heure actuelle, de scruter les intentions de Paris. Depuis le lancement, voici bientôt trois mois, du projet de loi sur l’immigration, le gouvernement français s’est gardé de la moindre allusion au sort des traités bilatéraux. Ni Sarkozy, ni le Premier ministre François Fillon, ni Brice Hortefeux n’ont anticipé sur la modification ou non des conventions bilatérales.
Pour autant, le chef de l’Elysée et son ministre chargé de l’immigration n’ont, à aucun moment, fait mystère de leur détermination à mener jusqu’au bout leur politique d’immigration choisie et de maîtrise des flux migratoires. Deux déclinaisons sémantiques synonymes d’un durcissement sans précédent de la politique migratoire de la France.
En tout état de cause, si elle venait à être à l’ordre du jour au sein de l’exécutif français, une application des dispositions «Hortefeux» aux Algériens supposerait d’amender l’accord bilatéral de décembre 1968 pour l’adapter au droit commun. Or, une telle démarche ne peut se passer d’une négociation entre les deux gouvernements qui, par définition, est un processus lourd et étalé dans le temps.
Illustration d’un processus à la faisabilité lente, la négociation autour du dernier amendement de l’accord de 1968, le troisième, avait pris trois longues années. Avec la précision - de taille - que les motifs d’amendement étaient à l’avantage exclusif des Algériens. A l’époque, il s’agissait de faire profiter les «nationaux» des avantages introduits dans le droit commun par la loi Chevènement de 1998. A commencer par la possibilité d’ouvrir droit à de nouveaux types de carte de séjour : retraité, vie familiale, profession artistique.
Il aura fallu trois longues années de négociations et d’échanges de lettres entre les deux gouvernements pour que Abdelaziz Ziari, alors ministre chargé de la Communauté nationale à l’étranger, et Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur du gouvernement Jospin, apposent leurs signatures au bas d’un texte en dix articles.
Officiellement, au jour d’aujourd’hui, l’Algérien régulièrement installé en France et sollicitant un regroupement familial pour les siens restés en Algérie n’a pas à redouter les nouvelles mesures draconiennes adoptées par les députés. Aucune exigence de ressources supplémentaires par rapport à ce qui était exigé jusque-là, encore moins de test ADN ou de test d’évaluation de la langue française et des valeurs de la République française. Tout au plus, doit-il justifier d’un logement décent et aux normes, de ressources «stables» et ne pas être polygame.
In le Quotidien d'Oran, 25.07.2007
Réglementairement, les Algériens ne seront pas soumis aux récentes dispositions qui, pour l’essentiel, portent sur un durcissement du regroupement familial. A s’en tenir à l’esprit de la législation française, les conditions voulues par la majorité ne sont pas opposables aux «nationaux». A moins d’un amendement de l’accord franco-algérien et de son alignement sur le droit commun, rien ne change pour les Algériens. La raison tient à la Constitution française, laquelle souligne explicitement la supériorité d’un accord bilatéral au détriment d’une loi d’un même champ de compétence. Dès novembre 1945 et la promulgation de la première loi hexagonale sur l’immigration, le législateur a prévu un statut dérogatoire aux étrangers soumis à un accord bilatéral. En l’occurrence, les Algériens continueront, comme si de rien n’était, à être gérés selon les dispositions de l’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Qu’il s’agisse de l’entrée, du regroupement familial et du séjour sur le territoire français, le traitement de leurs cas se fera - jusqu’à nouvel ordre - sur la base de cette seule référence législative. Reste à savoir si, la loi durcie, Paris serait tenté d’adosser les nouvelles dispositions «Hortefeux» à l’ensemble des accords bilatéraux. Hypothèque, la question l’est à l’évidence, rien ne permettant, à l’heure actuelle, de scruter les intentions de Paris. Depuis le lancement, voici bientôt trois mois, du projet de loi sur l’immigration, le gouvernement français s’est gardé de la moindre allusion au sort des traités bilatéraux. Ni Sarkozy, ni le Premier ministre François Fillon, ni Brice Hortefeux n’ont anticipé sur la modification ou non des conventions bilatérales.
Pour autant, le chef de l’Elysée et son ministre chargé de l’immigration n’ont, à aucun moment, fait mystère de leur détermination à mener jusqu’au bout leur politique d’immigration choisie et de maîtrise des flux migratoires. Deux déclinaisons sémantiques synonymes d’un durcissement sans précédent de la politique migratoire de la France.
En tout état de cause, si elle venait à être à l’ordre du jour au sein de l’exécutif français, une application des dispositions «Hortefeux» aux Algériens supposerait d’amender l’accord bilatéral de décembre 1968 pour l’adapter au droit commun. Or, une telle démarche ne peut se passer d’une négociation entre les deux gouvernements qui, par définition, est un processus lourd et étalé dans le temps.
Illustration d’un processus à la faisabilité lente, la négociation autour du dernier amendement de l’accord de 1968, le troisième, avait pris trois longues années. Avec la précision - de taille - que les motifs d’amendement étaient à l’avantage exclusif des Algériens. A l’époque, il s’agissait de faire profiter les «nationaux» des avantages introduits dans le droit commun par la loi Chevènement de 1998. A commencer par la possibilité d’ouvrir droit à de nouveaux types de carte de séjour : retraité, vie familiale, profession artistique.
Il aura fallu trois longues années de négociations et d’échanges de lettres entre les deux gouvernements pour que Abdelaziz Ziari, alors ministre chargé de la Communauté nationale à l’étranger, et Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur du gouvernement Jospin, apposent leurs signatures au bas d’un texte en dix articles.
Officiellement, au jour d’aujourd’hui, l’Algérien régulièrement installé en France et sollicitant un regroupement familial pour les siens restés en Algérie n’a pas à redouter les nouvelles mesures draconiennes adoptées par les députés. Aucune exigence de ressources supplémentaires par rapport à ce qui était exigé jusque-là, encore moins de test ADN ou de test d’évaluation de la langue française et des valeurs de la République française. Tout au plus, doit-il justifier d’un logement décent et aux normes, de ressources «stables» et ne pas être polygame.
In le Quotidien d'Oran, 25.07.2007
28.01.2008. Un Cadeau à la famille Benkerdagh.
Voilà, c'est l'endroit d'où vous êtes originaires. Une photo prise au printemps 2007. Douar El Keradgha à une vingtaine de kilomètres à l'est de Mostaganem, près de Oued Chélif.
